Bonjour Me Louis Legentil,

Toutes les parties ne veulent plus rester associés, cela veut dire que Mme Menachaud et M.Mir veulent quitter la sci ?
  Vous trouverez-ci dessous mes éléments de réponse à la question ci-dessus près.
Ce texte reflète  ma pensée sur l'ensemble du litige, il peut être utilisé pour mieux résumer la situation à l'avocat adverse..

Le montant de 30 000 € et non seulement réaliste mais en dessous de la réalité des éléments investis plus les plus-values.J'ai sur son compte courant d'associé environ 800 euros. Je n'ai pas investi d'argent au capital de la SCI,  et effet , ce qui est conforme aux accords écrits et oraux entre les trois associés depuis le début.

Ce qui n'est pas conforme aux accords, par contre, c'est :
  - le fait que mes associés, ont accepté, et signé et, re-signé les conditions de notre accord ( voire précisions 1 plus bas ) pour mieux se dédire lors de l'AG de clôture de l'exercice 2016 une fois que j'avais rempli ma part du contrat ( voire précisions 2 plus bas ) .
  - le tout en me proposant 2000 € pour quitter la SCI : une insulte ,
  - le tout ayant été suivi de tentative d'intimidation par M. Mir René ( père ) ,
  - les accidents et incidents dont j'ai été victime tout au long de la période 2014-2017, dont le nombre et la fréquence défient les statistiques. J'ai fini par comprendre en 2018 que mes associés n'avaient jamais eu l'intention de respecter nos accords et que les "accidents" que j'ai eu, étaient en fait des pièges, des attentats sur mon intégrité physique visant à m'affaiblir pour mieux m'évincer.
  - Mes associés profitent des lieux librement alors que depuis 2017, j'y mets le moins possible les pieds pour éviter un incident suite aux intimidations de M.Mir René.
  - M.Mir fils stocke son matériel dans les locaux qui m'ont été attribués par AG, le coût de cette utilisation et de ce stockage reste à évaluer.

Précision 1 :
  Tous les apports sont mentionnés dans les Status de le SCI, repris dans l'AG de clôture de  l'exercice 2014-2015 dont le quitus a été obtenu donc la comptabilité approuvée ( apports compris ). L'allocation des divers bâtiments a été signée également à l'AG extra-ordinaire de 2016. Avec ces éléments en main, comment un juge pourrait-il conclure qu'un quelconque apport n'a pas été libéré et qu'il et en présence d'une indivision ?
  Les apports ont été faits dans le même trait de temps : le temps de la création de la SCI, entre la vente aux enchères et l'achat du bien par la SCI. C'est a cause de questions administratives liées au vendeur : l'hôpital, que cette durée s'est étirée.
  Je pense donc qu'il convient de ne plus nous laisser distraire par ce genre d'arguments factice destinés à noyer le poisson.

Précision 2 :
  J'ai investi mon apport d'affaire, mon temps, mes compétences et mon matériel dans le projet conformément à nos accords écrits et oraux  dont les status sont un reflet imparfait en terme de substance des apports mais un reflet parfait en terme de montant.

Il existe de très nombreux bien en vente sur internet, seules quelques un offrent la possibilité de faire +82 % sur les montants investis en trois ans.
J'ai trouvé ce bien par mon travail ( je suis mandataire immobilier ), j'ai identifié ce bien comme à haut potentiel de gains, j'ai proposé à Mme Menachaud et M.Mir de faire l'opération avec moi. Chacun apportant un élément du projet. J'appréciais M. Mir et Mme Menachaud mais pas au point de leur faire ce cadeau sans aucune contrepartie.
Il ont accepté mes conditions sans même négocier en disant que ça les valait.
Je me suis mis d'accord avec la négociatrice de Me Belou, Notaire à Dijon, pour enchérir dans les locaux du notaire afin de limiter les risques de problème de connexion ce qui fut fait.
Il n'y eu que quatre enchérisseurs lors de la vente, ce qui indique que peu de personnes avaient pu voir l'annonce et y voir son potentiel comme je l'ai fait.
M.Mir et Mme Menachaud n'auraient jamais pu accéder à ce bien sans ma diligence et mon intervention.

Le matériel est chiffré au prix de l'occasion et correspond aux prix indiqués sur la feuille des apports de la SCI signée par les associés.

Concernant la main d'oeuvre fournie, je vous l'ai indiqué sachant que je possède un CAP menuisier installateur et que j'ai été à mon compte dans le domaine et inscrit à la chambre des métiers de Dijon en tant que tel.




Monsieur,

Je vous remercie pour ces précisions, et nous aborderons ces aspects importants du dossier si bien entendu un accord est trouvé dans ce dossier.

Pour l'heure, l'avocat adverse vient de me recontacter. Il m'indique en substance qu'il y a accord sur le principe d'une sortie de la SCI dans la mesure où toutes les parties ne veulent plus rester associées.

En revanche il estime notre proposition à 30.000 € "irréaliste" car vous n'avez "pas injecté un seul centime dans le cadre de cette opération".


Il poursuit en indiquant que votre demande au titre de la commission pour apport d'affaire est injustifiée car l'immeuble a été acquis à l'issue d'une vente aux enchères par internet...


Il conclut donc : Reste donc à savoir ce que Monsieur MORELLI a pu injecter dans l’affaire soit en matériaux, soit en heures de travail.

 

Le calcul est difficile à faire, ce d’autant plus que les quelques matériaux apportés n’étaient pas neufs, mais d’occasion, souvent récupérés sur des chantiers après démolition.

C’est à partir de ces considérations que mes clients proposent de payer à  Monsieur MORELLI  la somme de 5 000€ à titre forfaitaire.


Je vous remercie de me mettre à même de lui répondre, et notamment sur le fait que la vente se soit faite par internet.

Cette proposition est évidemment trop faible pour y donner une suite favorable. Reste à savoir jusqu'à combien ils sont prêts à payer.

Dans l'attente de vous lire.

Votre bien dévoué.


Louis LEGENTIL
Avocat 
17 Place de la République
21000 DIJON
Tel : 03 80 56 82 33
Tel portable : 06 87 30 80 88
Fax : 03 80 19 23 26
Case 19



Le mar. 18 sept. 2018 à 16:28, Laurent Morelli <lm1234@laposte.net> a écrit :
  Bonjour Me Legentil,
   Lundi, nous n'avons pas abordé, la question des suites éventuelles de
la problématique de la sci, de la bagarre avec M. Mir et des différents
pièges que m'ont tendus mes associés. Un accord devra impliquer
l'impossibilité de saisir la justice ultérieurement pour ces motifs et
le retrait des éventuelles plaintes en cours pour les deux parties.
  Bien cordialement,
Laurent Morelli