La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Cotisations minimales
Comment ça marche ?
Si
le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux
montants indiqués dans la colonne "Base de calcul", certaines de ses
cotisations seront portés à un montant minimum.
Les cotisations pour
les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour
la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise
mais selon une "assiette".
La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quelque soit le revenu.
Cotisations et assiettes minimales 2017
Base de calcul | Taux | Montant annuel | |
|---|---|---|---|
Indemnités journalières | 15 691 € | 0,7 % | 110 € |
Retraite de base | 4 511 € | 17,75 % | 801 € |
Invalidité-décès | 4 511 € | 1,3 % | 59 € |
Formation professionnelle | 38 616 € | 0,25 % | Commerçant, artisan |
0,34 % | Commerçant + conjoint collaborateur : |
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Les autres cotisations (maladie, retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) sont calculées proportionnellement aux revenus, il n'y a pas de cotisation minimale.
Bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité
Toutes les cotisations sont calculées sur le revenu réel.
Sur demande, le chef d'entreprise peut demander à sa caisse RSI de payer les cotisations minimales, afin de se constituer plus de droits.
Mes cotisations