- Plainte
- Intitulé de la plainte :
- Plainte contre x pour tentative de spoliation en groupe contre
- M.Mir Ghislain
- Mme Menachaud Aline
- Possiblement M.Mir René et Mme Mir Josette les parents de M. Mir
- D'autres personnes conseillant ,influençant ou aidant mes associés
- Résumé des faits :
- Lors de la création de la SCI, nous avions mes associés et moi même des accords verbaux qui consistaient :
- Pour M.MIr a fournir du travail dans la maison occupée actuellement par Mme Menachaud à hauteur de 20000 euros à la place de faire ses apports en nature de 20000 euros.
- Pour moi, M. Morelli
- A apporter l'affaire à deux personnes M. Mir et Mme Menachaud pour un montant global de 15000 euros ( soit 7500 euros chacun en part sociales donc sans avoir rien à débourser )
- Je travaille dans l'immobilier et c'est à cette condition ( acceptée verbalement ) que je n'ai demandé aucune commission à mes amis d'alors.
- L'affaire était juteuse : les deux premières personnes à qui je l'ai proposée (mes associés) l'ont acceptée.
- J'évaluais à 220 000 euros la valeur du bien en Mars 2017 au moment du litige, ce qui fait une plus-value de 49500 euros pour M. Mir et de 33000 euros pour Mme Menachaud.
- A fournir du travail dans la maison occupée actuellement par Mme Menachaud à hauteur de 5500 euros.
- J' évalue le travail fourni dans ce cadre à environ 10 000 euros, je pourrais fournir des éléments chiffrés plus détaillés dans les prochains jours.
- Ceci a été consenti verbalement en remplacement de mes apports en nature de 20500 euros
- En Juillet 2016, j'indique à Mme Menachaud qui n'a de cesse que de demander toujours plus de travail dans la maison qu'elle habite, que je considère que ma part du contrat est largement remplie et que je m'occuperai dorénavant de remettre en état le bâtiment dont l'utilisation m'a été attribuée par AG.
- En Août 2016, Mme Menachaud devient imbuvable ce que je ne supporte pas trop et qui participe à ma décision de sortir de la SCI
- En septembre 2016, j' en parle à M. Mir et lui demande si mes parts l'intéressent sans indiquer de prix. Il me répond que non.
- En Novembre 2016, M. Mir apprend que je recherche un acquéreur, il m'indique à ce moment là qu'il est prêt à acheter mes parts.
- A ce moment, je nous crois toujours amis mais il cherche à me bloquer pour m'empêcher de vendre à autrui.
- Je lui indique donc qu' étant amis, je souhaite un prix le plus juste possible
- Je lui propose donc mes parts à 37427 euros sur 220000 euros de valeur totale ( valeur certainement sous estimée ).
- J' indique à M. Mir que je suis d'accord pour faire estimer le bien par des professionnels de l'immobilier si il le souhaite.
- M. Mir lui même m'indique qu'il craint qu'une estimation extérieure soit plus élevée !! Et qu'il est d'accord avec mon prix.
- La convocation à l'AG du 04 Mars 2017 mentionne donc la vente qui est à l'ordre du jour.
- L'AG du 04 Mars 2017 était en fait un piège tendu par mes associés contre moi
- Le quitus pour la gestion ( 6 factures ) ne me fût pas accordé, sans motif précis et sans que je puisse au moins montrer les pièces correspondantes.
- La gérance fût transférée à Mme Menachaud par le vote de mes associés.
- Il me fût proposer de dissoudre mes parts sociales ( provoquant donc une augmentation de la valeur des parts de mes associés ) et de m'indemniser de 2000 euros : spoliation inacceptable.
- M. Mir René, pendant ce temps faisait le guet à l'extérieur, caché dans les bois, au cas où.
- Je suis ressorti durablement choqué de cette réunion tant l'agressivité verbale y était importante à mon endroit et tant la trahison était inattendue.
- Quelques jours plus tard M. Mir et Mme Menachaud ont fait irruption dans mes locaux à l'improviste pour me faire signer un compte rendu d'AG et de spoliation ( voir pièce jointe ) ce que j'ai bien sûr refusé.
- Depuis, j'ai essayé toutes sortes de médiation, avec les deux, avec M. Mir seul, en communication non violente, par l'intermédiaire d'une amie commune, sans résultat.
- Pendant l'été 2017, l'avocat de mes associés et moi avons eu des échanges de courrier, le but était toujours de me forcer la main.
- Gestion de la SCI
- Depuis l'élection de Mme Menachaud comme gérante, je n'ai reçu aucun document m'indiquant que Mme Menachaud a réellement prix sa fonction :
- Pas de compte rendu d'AG signé par les protagonistes
- La banque me considère toujours comme gérant
- Les impots n'ont à ma connaissance pas eu l'information
- Je n'ai reçu la facture d'assurance des bâtiments que lors d'une relance du service contentieux
- J'ai donc démissionné en septembre 2017 pour ne pas être tenu responsable des manquements de la nouvelle gérante.
- La SCI est donc à mon avis aujourd'hui ingérable, il est donc urgent d'agir pour éviter de compliquer la situation.
- Pression Psychologique
- De nombreux appels téléphonique anonymes sans parole et parfois avec soupir
- J'ai pu en identifier un venant d'une EHPAD rue de Strasbourg à Dijon. Mme Menachaud y travaillait-elle ?
- Je forme des particuliers les week-ends, il est donc facile de connaître l'adresse de mes formations.Et comme par hazard, à la fin de la formation, je vois passer M. Mir René et Mme Mir Josette ... . A partir de ce moment, M. Mir G. y passe fréquemment aussi, c'est l'adresse de mon amie et M. Mir n'avait pas ces habitudes.
- Sifflements dans les bois : M. Mir René avait pour habitude d'appeler son fils "discrètement" en "imitant" le sifflement d'un oiseau dans les bois. Un jour de mai 2017 où je croyais me trouver seul sur le terrain, j'entendis un de ses sifflements répété et insistant qui semblait vouloir m'attirer vers un buisson. La prudence a voulu que je n'y aille pas, je ne sais pas ce que j'aurais pu y trouver. Depuis, je limite au strict minimum mes déplacements sur le lieu afin d' éviter tout accrochage avant la résolution du litige.
- Demandes du plaignant :
Je demande donc au juge de statuer sur le nombre de mes parts sociales. Je suis prêt soit à accepter plus de parts sociales soit à compléter mon apport ( en nature ou en argent ) suivant la décision du juge.- Je demande également au juge :
- de faire diviser la propriété par un géomètre ( au frais de la sci ) : création d'un lot comprenant le bâtiment de garage dont l’utilisation m’a été attribuée par AG. Ce nouveau lot comprendra le terrain autour du bâtiment ( au prorata de mes parts ) un accès en voiture et des droits d’accès aux différents réseaux ( eau, égouts, électricité, téléphone ).
- de contraindre mes associés à échanger le lot ainsi créé contre mes parts sociales.
- solde de tout compte pour M. Morelli en tant qu’associé.
- solde de tout compte pour M. Morelli en tant que gérant.
- décharge par rapport aux travaux effectués et dont les associés restants font leur affaire. - Dommages et intérêts :
- depuis Août 2016 mes projets sont à l'arrêt sur le lieu à cause de mes associés
- Je n'utilise plus le lieu depuis mai 2017
- Préjudice psychologique